Pour chaque article du Règlement, vous pourrez consulter :

• le texte du Règlement ;
• le texte correspondant de (l'ancienne) Directive ;
• le texte correspondant de la loi française ;
• le texte correspondant de la loi belge ;
• le(s) considérant(s) pertinents du règlement ;
• les versions intermédiaires du règlement.